Mentions légales

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Le présent site web ci-après dénommée StB Coaching et le nom de domaine y associé www.stbcoaching, sont les propriétés exclusives de Stéphane Burignat, coach, formateur, conférencier à titre individuel.

​Son activité est réalisée dans le cadre des activités de Productions Associées (SMArt) – Activité 21187 – dont le siège social est situé Rue Émile Féron 70 – 1060 Bruxelles, ​sous le numéro d’entreprise  BE 0896.755.397 (numéro de TVA intracommunautaire) inscrit auprès de la Banque Centrale des Entreprises.

Éditeur responsable et webmaster : Stéphane Burignat, owner.

Les activités de Stéphane Burignat à travers les activités SMArt sont principalement les suivantes :

  • Coaching d’idéation de projets
  • Coaching et consultance en innovation
  • Coaching en création d’activités
  • Coaching individuel et de couples
  • Coaching de personnes à hauts-potentiel et multipotentielles
  • Coaching de dirigeants d’entreprises
  • Formations
  • Conférences
  • Consultance

Conditions d’utilisation

1. Modalités d’usage

Le présent site est celui de Stéphane Burignat Coaching (ci-après dénommée StB Coaching). Il vise à informer le public sur l’ensemble des activités de coaching, de recherche, conférences, formations, ateliers, consultance et autres services proposés par StB Coaching.

StB Coaching donne gratuitement accès à son site Internet et aux informations qu’il contient, pour autant que l’internaute accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page.

En consultant le site Internet de StB Coaching et les informations qui y figurent, l’internaute accepte ces conditions.

2. Responsabilité quant au contenu

StB Coaching décline toutes responsabilités quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation frauduleuse des informations de ses sites Internet, d’une mauvaise interprétation de ces informations par l’internaute, d’escroqueries par ordinateur ainsi que de la présence ou de l’utilisation de tous virus informatiques sur ou à partir de son site internet.

StB Coaching décline toutes responsabilités quant à l’utilisation qui serait faite du contenu de son site. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites Internet. StB Coaching ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’existence de ces autres sites Internet et de leur contenus.

StB Coaching apporte le plus grand soin à la mise à jour de son site internet et à la validité des informations transmises. Il ne peut cependant jamais être exclu qu’une quelconque information ne soit plus ou pas pleinement conforme à la réalité. En particulier, les articles et publications sont fournies à titre de réflexion et sont l’objet de discussions. L’utilisateur est pleinement conscient que les information et commentaires fournies ne peuvent en aucun cas être considéré comme une source de référence scientifique ni médicale ni être utilisés en vue de soins physiques ou mentaux. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer à un avis médical.

L’utilisateur est pleinement conscient que l’information portant sur les produits et services offerts, est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.

3. Droit de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux noms d’entreprises, de services ou de produits, aux logos, à la charte graphique de StB Coaching, aux contenus et à tout autre élément figurant sur le présent site sont la propriété exclusive de StB Coaching et de ses ayants droit. Notamment les appellations, noms commerciaux, slogans et chartes graphiques des produits, ateliers, documents et des services de StB Coaching, ainsi que les appellations, marques ou titres, logos et chartes graphiques des produits ou services associés.

Les photos et illustrations sont également sa propriété exclusive ou celles des banques d’images ou autres sites équivalents et des auteurs de ces clichés. StB Coaching et son propriétaire ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation frauduleuse des photos de ces banques d’images, en dehors des conditions de contrat qui les lient à ces dernières.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire gratuitement les informations figurant sur le site de StB Coaching exclusivement pour son usage strictement privé et à condition d’en mentionner la source.

L’utilisateur s’engage également à ne pas enlever les mentions spécifiques précisées, le cas échéant, par le gestionnaire du site et à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents, tels que les restrictions à l’impression ou au téléchargement.

Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public à des fins commerciales ou publicitaires, location ou autres exploitations, contre rémunération, toute modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit, sauf accord préalable et écrit de StB Coaching, son propriétaire ou de ses ayants droit.

Tout usage du logo, de la charte graphique ou de signe y ressemblant, ainsi que la dénomination sociale, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de StB Coaching, de son propriétaire ou de ses ayants droits. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales auprès des tribunaux compétents.

4. Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

Les données communiquées par l’internaute, via le site de StB Coaching, par e-mail ou par courrier postal, sont reprises dans les fichiers de Stéphane Burignat et servent uniquement à répondre à sa demande d’information. Elles ne seront utilisées que dans le but d’avertir l’internaute des offres de coaching, de formations, d’ateliers et conférences, de consultance et autres services ou produits, articles et informations correspondant à sa demande.

Conformément à la Réglementation Générale de Protection des Données (GRPD), Stéphane Burignat a pris toutes les dispositions raisonnables à sa dispositions pour respecter les dispositions légales en matière de gestion des données personnelles, notamment adapter ses registres de données et prendre toutes mesures adéquates, selon les moyens à sa disposition, pour en assurer leur préservation et leur protection tant physique qu’informatique.

Stéphane Burignat vous informe qu’il a choisi pour ses formulaires et les lettres de nouvelles d’utiliser le prestataire de service MailerLite en ligne répondant aux exigences de la Réglementation Générale de Protection des Données (GRPD) en ce qui concerne les règles de confidentialités qui peuvent être trouvées à l’adresse https://www.mailerlite.com/privacy-policy.

Le contenu de la base de données est protégé par le droit sui généris qui autorise le propriétaire à interdire toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu, à en vérifier l’exactitude et à faire procéder à leur modification ou suppression, selon les modalités prévues dans la Politique générale de protection des données.

5. Modalités de contact

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier ou supprimer les données en question. Pour ce faire, il lui revient de prendre contact avec : 
Stéphane Burignat
StB Coaching

Rue de l’Hocaille 13/309 – 1348 Louvain-la-Neuve
+32/0/484.630.234- info-at-stbcoaching.be

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

L’internaute visitant le Site StB Coaching et qui est potentiellement intéressé par les Produits et Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV.
Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le présent Site propose la vente en ligne des services et produits suivants :

Séances de coaching en ligne et face à face, conférences, ateliers, livres, vidéos sous forme de cours et de programme.

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de mener au bout les démarches de transaction sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

6.1 – Prix et modalités de paiement

6.1.1 – Tarification

Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en euros hors taxes pour les professionnels et TTC pour les particuliers.

StB Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site . Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.Les prix affichés comprennent la participation aux frais de traitement et d’expédition.

6.2 – Commandes et compte client

6.2.1 – Compte client

La création d’un compte client n’est pas nécessaire avant la passation de la commande. Le Client s’engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.

6.2.2 – Modalités de paiement

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par :

– Carte bancaire via PayPal ou Stripe
– Virement bancaire
– PayPal

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n’est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

6.2.3 – Commandes

Le Client peut passer commande sur :

– Sur Internet : stbcoaching.be
– Par mail à : info@stbcoaching.be ou stbcoaching@maila.be

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

6.2.4 – Délais de paiement

La facture est payée par le Client selon un échéancier de paiement spécifique à chaque produit et service et précisé sur le bon de commande.

6.3 – Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

6.4 – Exécution des Services

StB Coaching s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Cependant, il ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au client consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint au vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Dans le cas où l’exécution d’une prestation physique n’aurait pas dû être effectuée ou aurait été reportée du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par StB Coaching pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client. À défaut de réserve ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité. Le Client disposera d’un délai de 14 (QUATORZE) à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email avec tous les justificatifs afférents auprès du Vendeur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

6.5 – Droit de rétractation

6.5.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose, d’un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.5.2 – Renoncement au droit de rétractation

Le Client consommateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour tout service ou prestation qu’il accepte débuter durant cette période. Ces services et prestations ne pourront alors faire l’objet d’un remboursement partiel que si cette modalité est définie dans le contrat de vente. À défaut, tout service ou prestation entamé sera considéré comme ayant été pleinement réalisé.

6.5.3 – Modalités de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation par :

– Lettre recommandée- Lettre simple- Email

En cas d’exercice du droit de rétractation, StB Coaching procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle StB Coaching est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

6.6 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients.

6.7 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges de la juridiction de Nivelles seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter StB Coaching aux coordonnées mentionnées dans les Mensions légales.

Attribution de juridiction :

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à StB Coaching pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige,
– Le Client peut saisir le tribunal de Nivelles.

Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Annexe  – Formulaire de rétractation

En cas de rétractation de votre commande passée sur StB Coaching, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention de StB Coaching – Rue de l’Hocaille 13/309 – B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 

 

Date : ………………………………………………………………..

 

 

 

(*) Rayez la mention inutile